Statuts

PREAMBULE

Article 1         L’Association STOP SUICIDE (« STOP SUICIDE » ci-après) a été fondée par Aurélie JAECKLÉ et Florian IRMINGER.

Article 2            Elle a été créée le 4 décembre 2000, à la suite de la marche silencieuse du 9 septembre 2000 à Genève.

GENERALITES

Article 3         STOP SUICIDE est une association selon les articles 60 et suivants du Code Civil Suisse.

                        STOP SUICIDE est inscrite au registre du commerce.

                       Son siège officiel est dans le canton de Genève.

                       Ses activités se développent en Suisse romande.

Article 4         STOP SUICIDE est une association sans but lucratif.

Article 5         Les organes de l’Association sont : l’Assemblée générale, le Comité directeur, la Coordination et l’Organe de révision.

Article 6            STOP SUICIDE est une association laïque.

Article 7         STOP SUICIDE n'a pas de parti pris politique.

                      Elle est indépendante sur le plan politique et peut prendre part aux débats publics conformément à ses buts et objectifs.

Article 8         STOP SUICIDE s'engage à promouvoir l'entraide, la bienveillance, le respect, le partenariat et l'engagement pour la jeunesse, aussi bien auprès de ses membres, de ses employé.e.s, de ses bénévoles, que de ses interlocuteurs.trices externes.

BUTS

Article 9         STOP SUICIDE s’engage à prévenir le suicide des jeunes en Suisse romande. Elle contribue ainsi à diminuer le taux de suicide, de tentatives et de pensées suicidaires au sein de cette population.

Article 10       Dans l’accomplissement de cette mission, STOP SUICIDE a entre autres pour buts :

  • de mettre en œuvre des actions concrètes de prévention universelle auprès des jeunes, de leurs proches, et des professionnel.le.s encadrant.e.s ;
  • d'informer sur les ressources d'aide et d'en faciliter l'accès pour les jeunes et leur entourage ;
  • de communiquer sur le suicide chez les jeunes et sa prévention, de manière sensible et bienveillante, auprès du public et de différents acteurs institutionnels, notamment du monde politique et médiatique ;
  • de faciliter l'expression, l'écoute et le partage autour de cette thématique ;
  • d'agir sur les représentations du suicide : de déconstruire les mythes autour du suicide et de déstigmatiser la souffrance psychique ;
  • de favoriser la participation des jeunes à des actions de prévention, de soutenir leur engagement et de construire des projets en commun ;
  • de collaborer activement, en tant que maillon, au réseau de la prévention (santé, social, éducation) pour renforcer le filet de sécurité autour des jeunes ;
  • d'œuvrer pour l’intégration de la prévention du suicide des jeunes dans les politiques publiques au niveau communal, cantonal et fédéral ;
  • de réduire l'accès aux moyens de suicide.

MEMBRES

Article 11       Toute personne physique ou morale, qui adhère concrètement aux buts de STOP SUICIDE, peut être membre.

Article 12       Les membres s’engagent à respecter les statuts en vigueur.

Article 13       Chaque membre est tenu.e de s'acquitter d'une cotisation annuelle, valable pour une année civile.

Article 14       Les membres sont prié.e.s, dans la mesure où les circonstances le permettent, de participer aux Assemblées générales ou de s’excuser de leur absence.

Article 15       Le refus d'admission d'un.e membre peut être prononcé par le Comité directeur sans indication de motifs. Ce refus peut faire l'objet d'un recours auprès de l'Assemblée Générale, formé dans un délai de 30 jours dès la communication de la décision et adressé au Comité directeur. L'Assemblée Générale statue sur le recours par une décision prise à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s.

Article 16       Les membres peuvent se retirer de STOP SUICIDE en tout temps. Ils ou elles doivent en avertir le Comité directeur par écrit.

Article 17          La qualité de membre est perdue de plein droit pour défaut de paiement de la cotisation durant deux années.

Article 18       Le Comité directeur peut prononcer l'exclusion d'un.e membre sans indication de motifs. Cette exclusion peut faire l'objet d'un recours selon les mêmes conditions que celles présentées à l'article 15 des présents statuts.

Article 19       Le Comité directeur peut proposer de nommer des membres d'honneur, soit des personnes qui se sont distinguées par leurs apports ou leurs services à STOP SUICIDE.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 20       L’Assemblée générale (« AG » ci-après) est l'organe suprême de STOP SUICIDE.

Article 21       L'AG est convoquée par le Comité directeur. Elle a lieu au moins une fois par année.

Article 22       L'AG est dirigée par le-la président.e, le-la vice-président.e, ou, à défaut, par un.e des membres du Comité directeur.

Article 23          L'AG est notamment compétente pour :

  • élire les scrutateurs.trices ;
  • adopter le procès-verbal de l'AG précédente ;
  • adopter les rapports annuels ;
  • approuver les comptes et budgets ;
  • donner décharge au comité ;
  • élire ou révoquer les membres du comité ;
  • élire l'organe de révision ;
  • réviser les statuts ;
  • nommer des membres d'honneur ;
  • dissoudre STOP SUICIDE.

Article 24       Les décisions sont prises à la majorité des membres présent-e-s et engagent tous les membres, sous réserve de dispositions contraires dans les présents statuts.

COMITE DIRECTEUR

Article 25       Le Comité directeur (« Comité » ci-après) se compose de 5 membres au minimum.

Article 26          Les membres du Comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. D’éventuelles indemnités ne peuvent excéder celles versées pour des commissions officielles. Pour des activités qui excèdent le cadre usuel de la fonction, chaque membre du Comité peut recevoir un dédommagement approprié.

Article 27       Chaque membre du Comité est élu.e pour un mandat d'une année et est rééligible sans limite de durée.

Article 28       Le Comité répartit librement le travail et les fonctions en son sein.

Article 29       Le Comité dispose de toutes les compétences qui ne sont pas réservées à l'AG. Il est notamment apte pour :

  • réaliser les décisions de l'Assemblée Générale ;
  • désigner chaque année un.e président.e, un.e vice-président.e et un.e trésorier.ère ;
  • élaborer les orientations stratégiques de STOP SUICIDE ;
  • superviser la gestion des affaires courantes et des comptes ;
  • approuver une politique en matière de recherche de fonds ;
  • approuver des initiatives et des projets ;
  • représenter STOP SUICIDE ;
  • préparer et convoquer les AG ordinaires et extraordinaires ;
  • fixer le montant des cotisations annuelles des membres ;
  • engager, et le cas échéant révoquer, le personnel de STOP SUICIDE ;
  • veiller à l’information de ses membres.

Article 30       Le Comité prend toute décision jugée utile à la bonne marche de l’Association et jugée correspondante aux objectifs.

Article 31          Un bureau de STOP SUICIDE peut être formé du-de la président.e, du-de la vice-président.e, du de la trésorier.ère et de tout.e autre membre du Comité intéressé.e. Il s'occupe de la gestion des affaires courantes avec le-la coordinateur.trice.

Article 32          Les employé.e.s rémunéré.e.s de STOP SUICIDE ne peuvent siéger au comité qu’avec une voix consultative.

COORDINATION

Article 33       Le-la coordinateur.trice est responsable de l'équipe de salarié.e.s et des activités de STOP SUICIDE, sous la direction du Comité.

Article 34             En accord avec le Comité, et avec la cosignature d'un membre de ce dernier disposant de ce droit, le-la coordinateur.trice peut engager STOP SUICIDE auprès de ses partenaires et bailleurs.

Article 35                 Le-la coordinateur.trice engage toute dépense courante, approuvée par le budget. Il ou elle est tenu.e de faire un état des lieux comptable régulièrement au Comité, ou en tout temps à la demande de ce dernier. Tout problème financier éventuel doit être signalé sans délai au Comité.

ORGANE DE REVISION

Article 36       Sauf décision contraire du Comité et sous réserve des dispositions légales impératives, STOP SUICIDE charge une fiduciaire de gérer et contrôler au préalable ses comptes, selon les normes reconnues par la profession.

Article 37       Conformément au Code des obligations, les comptes annuels de l’association sont révisés par un réviseur agréé indépendant de l’association et transmis à l’Assemblée générale.

FINANCEMENT              

Article 38       L'exercice comptable correspond à l'année civile.

Article 39       Les ressources de STOP SUICIDE se composent entre autres :

  • des cotisations de ses membres ;
  • des subventions publiques, communales, cantonales, fédérales, ou autres ;
  • de toutes les recettes pouvant découler de ses activités et prestations ;
  • des dons et des legs de personnes privées ou morales.

Article 40       STOP SUICIDE s’engage à rechercher activement les fonds permettant de couvrir ses activités et, en priorité, les salaires de ses employé.e.s. Cette recherche s’effectue principalement auprès de la Confédération, des cantons romands, des villes et communes romandes, des fondations et entreprises privées, ainsi que des institutions partenaires bénéficiant de l’expertise ou des services de STOP SUICIDE.

Article 41       STOP SUICIDE répond de ses engagements sur sa fortune propre à l’exclusion de toute responsabilité individuelle de ses membres.         

DISSOLUTION

Article 42       La dissolution de STOP SUICIDE doit être un des points de l’ordre du jour de chaque AG.

Article 43          La dissolution de STOP SUICIDE est prononcée si les deux-tiers des membres présents y sont favorables.

Article 44          En cas de dissolution, l’éventuel solde actif sera entièrement reversé à une institution représentant les objectifs de STOP SUICIDE, poursuivant un but d’intérêt public analogue, et bénéficiant de l’exonération de l’impôt.

DISPOSITIONS FINALES

Article 45       Dans les présents statuts, peuvent être modifiés tous les articles, à l’exception de l’article premier et du présent article.

Article 46       Les présents statuts, adoptés par l'Assemblée Générale le 23 mars 2017, remplacent les statuts du 4 décembre 2000, révisés les 24 janvier 2002, 13 février 2006, 12 mars 2008 et 10 octobre 2012.