Armes à domicile : le Comité des droits de l’homme de l’ONU blâme la Suisse

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Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies l’affirme clairement : les armes militaires ne peuvent plus être conservées à domicile et un registre national d’armes à feu civiles doit être créé.

Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a examiné la Suisse lors de sa dernière session (12-30 octobre 2009) et publié ses conclusions le 30 octobre 2009. Le Comité s’est dit notamment très préoccupé par le nombre de suicides par armes à feu. Il fait deux recommandations en ce sens : d’une part, les armes militaires ne doivent plus être conservées à domicile par les personnes astreintes au service militaire et, d’autre part, la Suisse doit créer un registre national d’armes à feu pour les armes civiles. Ayant ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Suisse est tenue d’appliquer les recommandations du Comité des droits de l’homme chargé de surveiller la mise en œuvre de ce Pacte. Par sa politique permissive en matière de possession d’armes à feu, la Suisse ne remplit pas ses obligations au sens de l’article 6 du Pacte, soit de garantir le droit à la vie.

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