La prévention du suicide des jeunes doit devenir une priorité de santé publique. Pour qu’il en soit ainsi, STOP SUICIDE s’engage à différents niveaux pour que des mesures de prévention du suicide soient prises au niveau fédéral en Suisse. Les cantons et les communes agissent beaucoup, mais le Gouvernement fédéral reste bien silencieux sur ce thème.
À différents niveaux, des actions sont entreprises :

• Engagement des communes
• Examen périodique universel de la Suisse par le Conseil des droits humains de l’ONU
• En Europe

En vue des deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse et de l’examen en pré-session du groupe de travail du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels qui ont pris place du 23 au 26 novembre 2009, l’association STOP SUICIDE a souhaité faire connaître son travail et ses actions de prévention du suicide auprès des jeunes notamment et dresser un tableau de la situation actuelle de la prévention du suicide en Suisse.

Le document pdf ci-dessous permet de mieux saisir l’engagement de STOP SUICIDE ainsi que l’inquiétude générée par l’absence de plan, de coordination et de soutien pour la prévention du suicide en Suisse à l’heure actuelle.

Ce document expose également brièvement les deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse, ainsi que ses recommandations concernant la prévention du suicide.

• Examen de la Suisse (pdf, 435.5 ko)

L’examen de la Suisse par le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) aura lieu lors de la 45e session du Comité en novembre 2010. Le 23 novembre dernier la société civile suisse était invitée à s’exprimer sur les deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse.

L’association STOP SUICIDE était présente afin de commenter le silence de la Suisse dans ces rapports quant à la problématique du suicide en Suisse, et plus particulièrement du suicide chez les jeunes.

• le communiqué de presse (pdf, 131.6 ko)

L’avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé a été mis en consultation libre depuis février 2009. Cet avant-projet, sur lequel STOP SUICIDE parmi d’autres s’était prononcé lors de la réunion du 2 septembre 2008, rend compte des opinions des 210 destinataires qui ont été invités pour donner leur avis sur la future loi. Les 26 cantons, 8 partis politiques ainsi que 116 organisations ont répondu présents et ont émis leur oppositions et les corrections qu’ils jugeaient utiles pour ce projet.

Cet avant-projet permet une vision globale des opinions des différents destinataires et offre un panorama des arguments en faveur et en défaveur des changements qu’impliquerait la nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Une synthèse de cette loi, puis le détail des résultats en toute transparence interpelle l’association STOP SUICIDE.

• télécharger l’avant-projet dans son intégralité en format pdf

STOP SUICIDE souhaite en effet souligner son inquiétude face à la faible reconnaissance du suicide dans ce futur projet de loi. Le suicide est mentionné dans l’avant-projet, mais est considéré majoritairement comme un problème individuel qui ne devrait que partiellement être pris en charge par la collectivité. Or STOP SUICIDE souhaite rappeler que le suicide est l’une des causes principales de mortalité chez les jeunes en Suisse et qu’il est par conséquent essentiel de renforcer la prévention du suicide pour éviter ce type de drame.

Ainsi, la distinction qui est faite dans l’avant-projet entre maladies psychiques transmissibles et maladies psychiques non-transmissibles devrait être réfléchie plus largement et inclure une dimension sociologique essentielle lorsque l’on traite du suicide. Responsabiliser les individus oui, nier le rôle-clé de la société, des institutions sociales et médicales dans la prévention du suicide des jeunes, certainement pas. Sacrifier les jeunes en mal d’être pour éviter l’augmentation du coût des assurances maladies nous semble être un pari particulièrement risqué, dans la mesure où les efforts collectifs et les actions de prévention permettent à moyen terme de réduire les risques.

Nous rejoignons par conséquent l’opinion de EKFF et du parti socialiste, ainsi que du canton de Zoug (à la page 31 de l’avant-projet de loi) concernant la nécessité d’inclure les problématiques liées au suicide dans les maladies dites "psychiques", bien que le suicide ne soit pas transmissible. Il est indispensable de rappeler l’importance du phénomène du suicide dans notre société et de prendre les décisions maintenant qui auront un impact sur le futur.

Le 2 octobre 2008, STOP SUICIDE et IPSILON étaient présentes à Berne pour la prévention du suicide, distribuant des informations aux parlementaires et faisant de grosses bulles à savon.

Le Conseil des États a discuté, le 2 octobre, l’interpellation de Liliane MAURY PASQUIER, Conseillère aux États Genevoise.
La Conseillère aux États a souligné que « le suicide est avec les accidents en tout genre la première cause de mortalité des hommes de 15 à 44 ans et il tue plus que la route ». Et de souligner qu’« en comparaison internationale, la prévention du suicide au niveau fédéral demeure aussi faible que le taux de suicides des jeunes en Suisse reste élevé ». Liliane MAURY PASQUIER a également souligné que « la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une stratégie nationale exclusivement axée sur les jeunes, a connu une diminution de 20 pour cent des décès par suicide dans cette classe d’âge ».

 » intervention orale complète de Liliane MAURY PASQUIER et réponse orale de Pascal COUCHEPIN, Président de la Confédération
 » interpellation écrite de Liliane MAURY PASQUIER et réponse du Conseil fédéral

Le Comité directeur de STOP SUICIDE a pris position sur le projet de Loi de prévention et promotion de la santé (LPrév), lors de sa réunion du 2 septembre 2008.

La position du Comité n’est pas la réponse définitive au projet de LPrév, il s’agit d’une prise de position destinée aux organismes proches de STOP SUICIDE. Le Comité de STOP SUICIDE invite les organismes proches de STOP SUICIDE à intégrer à leur répondre à la procédure de consultation du Département fédéral de l’intérieur la problématique du suicide en ce sens. STOP SUICIDE enverra par la suite à ces organismes une copie de sa réponse officielle à la procédure de consultation du Département.

• position du Comité de STOP SUICIDE (pdf, 228 Ko)

Deux anciennes Présidentes de l’Assemblée fédérale prennent la prévention du suicide à bras-le-corps. Elles ont déposé des textes lors de la session d’été des Chambres fédérales. Thérèse MEYER-KAELIN, Conseillère nationale fribourgeoise et Présidente de l’Assemblée fédérale en 2005, a déposé une initiative parlementaire ; Liliane MAURY-PASQUIER, Conseillère des États genevoise et Présidente de l’Assemblée fédérale en 2002, a, quant à elle déposé une interpellation.

Chacun des textes demande que la prévention du suicide des jeunes soit dorénavant considérée comme une priorité de santé publique par la Confédération.
Chacun des deux textes déposés fait référence, tant à l’Examen périodique universel de la Suisse, dont le rapport déposé par STOP SUICIDE, qu’au rapport de l’Assemblée délibérative du Conseil de l’Europe.
Thérèse MEYER-KAELIN exprime clairement que « la prévention du suicide des jeunes n’est pas un problème que l’on peut ignorer au plan fédéral. Améliorer les connaissances scientifiques et soutenir les initiatives locales et cantonales est en effet de compétence fédérale, de même que la coordination de ces initiatives locales et cantonales. »
Liliane MAURY-PASQUIER demande notamment au Conseil fédéral « comment [il] explique le refus actuel de l’OFSP d’intégrer la question du suicide, a fortiori du suicide des jeunes, à la future loi sur la prévention et la promotion de la santé ».
Par ailleurs, durant la session d’été, différentes interpellations et postulats ont également été déposés par d’autres élues et élus sur ce thème.

• initiative parlementaire de Thérèse MEYER-KAELIN
• interpellation de Liliane MAURY-PASQUIER
• interpellation de Hans WIDMER sur la suite donnée au rapport du Conseil fédéral de mai 2005
• postulat de Bea HEIM
• motion de Walter DONZÉ
• article du 15 juin 2008 de Heidi GMÜR dans la NZZ am Sonntag
• écouter Thérèse MEYER-KAELIN dans le journal 12:30 de la Radio suisse romande du 23 juin 2008
• écouter l’émission Doppelpunkt de la DRS-1 (en allemand)

On apprenait dans la Neue Zürcher Zeitung du 24 février 2008 que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) organise des auditions et consultations préliminaires en vue de la rédaction d’une nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé.

Selon ses déclarations publiques en vue de la préparation de cette nouvelle loi, l’OFSP refuse d’intégrer la prévention du suicide, prétextant maintenant que le suicide ne serait qu’une conséquence de la dépression. Pour l’OFSP, le suicide n’est pas une maladie, donc la Confédération n’a pas de compétences en la matière.
Si per se, tel est vrai, car le suicide n’est pas qu’un problème médical, il n’en est pas moins vrai que les causes de suicides peuvent être dues à une maladie mentale.

• lire la suite du texte de Philipp DE ANGELIS paru dans la Tribune de Genève du 15 mars 2008

La Suisse figure parmi les pays qui connaissent le taux le plus fort de suicide. Et ce sont les jeunes qui sont principalement touchés par ce fléau. Selon les statistiques, chaque année, une centaine de personnes de 15 à 24 ans se donnent la mort. C’est autant que celles qui meurent d’un accident de la route. Dans son édition du 2 novembre 2007, le quotidien 20 Minutes s’intéresse à la législation en place au niveau fédéral.

• lire l’article

La revue politique et juridique suisse, Plädoyer, a publié un article sur la question de la législation en matière de prévention du suicide des jeunes, dans son numéro 4/05.
Cet article reprend notamment les propositions du Conseil fédéral dans son rapport de mai 2005 et fait le point de ce qui peut être proposé en la matière. Ainsi, l’article applaudit les activités de Geroge W. BUSH, rappelle que la prévention est possible au niveau fédéral en Suisse, critique le projet de loi sur la santé du Département d’action sociale et de la santé de Genève et estime que les communes de Genève ont raison d’affirmer qu’elles sont compétentes pour agir !

• commander l’article auprès de Plädoyer
• commander l’article auprès de STOP SUICIDE

Le 25 mai 2005, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la question du suicide et de la prévention du suicide, en réponse au postulat du conseiller national Hans Widmer.
Ce rapport traite notamment de la problématique des compétences fédérales en la matière. Le Conseil fédéral rappelle, en invoquant l’article 5 de la Constitution, que la prévention du suicide n’est, en principe, pas de sa compétence. Le rapport propose également plusieurs pistes en matière de prévention, via des lois déjà existantes.
Pour STOP SUICIDE, si ce rapport est bienvenu, il n’en pas moins important de distinguer clairement la question du suicide des jeunes de celle du suicide des adultes, des personnes âgées, de l’aide au suicide, etc.

• rapport du Conseil fédéral, pdf 404 Ko
• communiqué de presse du Département fédéral de l’intérieur, pdf 80 Ko

• communiqué de presse d’IPSILON, pdf 276 Ko
• communiqué de presse de STOP SUICIDE, pdf 140 Ko

• intervention de Florian IRMINGER à l’émission Forums de la Radio suisse romande

Par ce document rédigé (en allemand uniquement) par Mark Ita avec le concours de Dr. Urs Brügger, Promotion santé suisse propose une vaste réflexion sur les bases légales de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse, les structures y référantes et le financement public de ces activités.
Ce document dresse des pistes pour une éventuelle législation en matière de prévention du suicide des jeunes.

• lire, pdf 364 Ko

Dans un article publié en septembre 2004 dans la Revue juridique actuelle, Dr. Frank Petermann propose un projet de loi de prévention du suicide.
Il y mèle allégrement la question du suicide des jeunes, celle de l’euthanasie, de l’accompagnement en fin de vie, etc.
Mais son analyse juridique sur les bases légales et sa vision des compétences fédérales sont intéressantes et méritent une lecture attentives.

• lire, pdf 312 Ko

• lire un résumé paru dans la NZZ am Sonntag du 20 novembre 2004, pdf, 84 Ko

Dans un courrier adressé le 4 septembre 2004 à STOP SUICIDE, le conseiller fédéral Pascal Couchepin défend l’idée que la prévention du suicide des jeunes n’est pas de la compétence de la Confédération, dans la mesure où l’article 5 de la Constitution ne le permet. Il conclut qu’il ne peut donc pas soutenir une activité de STOP SUICIDE.

• lire, pdf 136 Ko

Dans son courrier adressé le 14 février 2002 à STOP SUICIDE, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss estime que, si la légalité fait défaut, la légitimité demeure, en matière de prévention du suicide des jeunes, notamment l’activité de STOP SUICIDE.

• lire, 208 Ko