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Loi de prévention du suicide des jeunes en Suisse

La prévention du suicide des jeunes doit devenir une priorité de santé publique. Pour qu’il en soit ainsi, STOP SUICIDE s’engage à différents niveaux pour que des mesures de prévention du suicide soient prises au niveau fédéral en Suisse. Les cantons et les communes agissent beaucoup, mais le Gouvernement fédéral reste bien silencieux sur ce thème.
À différents niveaux, des actions sont entreprises :

PRÉVENTION DU SUICIDE : LE CONSEIL FÉDÉRAL ANNONCE DE L’ACTION
30 juin 2011

Dans sa réponse à la procédure de consultation sur l’aide au suicide, le Conseil fédéral adopte la position que STOP SUICIDE défendait : l’urgence est de prévenir le suicide, en particulier des jeunes ! Chaque année, entre 1300 et 1400 personnes se donnent la mort en Suisse et on estime que 10% des suisses font une ou plusieurs tentatives de suicide dans leur vie. Chez les jeunes entre 15 et 25 ans, le suicide représente la première cause de décès.

Désormais, le Conseil fédéral encouragera les cantons dans la mise en place d’Alliances contre la dépression.

STOP SUICIDE se réjouit que le Conseil fédéral annonce que sa priorité est dorénavant la prévention du suicide. Toutefois, la mise en place d’Alliances contre la dépression n’est qu’une seule des 10 mesures de prévention du suicide proposées dans le Livre blanc pour la prévention du suicide des jeunes, rendu public en mars 2011. Nous y présentons 10 mesures pour diminuer le nombre de suicides de jeunes en Suisse, 10 mesures applicables immédiatement en Suisse pour développer une prévention efficace.

STOP SUICIDE salue la volonté du Conseil fédéral d’encourager les cantons dans la mise en place de ces Alliances contre la dépression mais la juge très insuffisante. Le suicide, en particulier chez les jeunes, n’est pas que la conséquence de la dépression. Dès lors, d’autres mesures doivent être prises, afin que les jeunes touchés soient entourés, protégés et aidés par leurs pairs, leurs proches et leurs familles, car nous sommes toutes et tous concernés. Il est grand temps que la Confédération devienne la locomotive de la prévention du suicide en Suisse, alors qu’elle est pour l’heure toujours le dernier des wagons et soutient peu ou prou les actions privées et les actions des cantons.

Le Conseil national adopte la LPrév
18 avril 2011

Le mardi 12 avril 2011, Le Conseil national a adopté par 97 voix contre 71 le projet du Conseil fédéral de la Loi sur la prévention et la promotion de la santé (LPrév).

La loi en bref

La LPrév a pour objectif d’améliorer le pilotage, la coordination et l’efficacité des mesures de prévention et de promotion de la santé ainsi que de détection précoce des maladies physiques et psychiques humaines. Par le biais de ces mesures, la Confédération contribuera ainsi au renforcement de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse. Afin de réaliser cet objectif, la Confédération élaborera des programmes avec la participation des cantons pour favoriser l’unification des procédures et des mesures de prévention, promotion et détection. Par ailleurs, l’Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé constituera un nouveau centre de compétences au niveau fédéral.

La position de STOP SUICIDE

STOP SUICIDE est heureuse de voir la Confédération investir pleinement le champ de la prévention et de la promotion de la santé, et salue l’acceptation de cette loi qui vise une meilleure coordination des mesures de prévention par la mise en place de programmes au niveau national et par la création d’un Institut suisse pour la prévention et la promotion de la santé. Cependant STOP SUICIDE note avec regrets que la prévention du suicide reste toujours la grande absente de la LPrév, malgré différentes interpellations et la prise de position de STOP SUICIDE lors de la procédure de consultation de la LPrév en 2008.

En effet, si l’adoption de la LPrév apparaît comme essentielle dans une société où les problèmes de santé évoluent et dans laquelle l’on sait que la prévention peut jouer un rôle de plus en plus important pour la diminution des problèmes de santé, l’absence de la prévention du suicide marque dans ce sens une incohérence flagrante.

La principale lacune est l’absence de prise en compte de la vision de la problématique du suicide en tant que telle. La LPrév parle de la prévention de maladies tandis que le suicide en tant que tel n’est pas considéré comme une maladie et par conséquent ne relèverait pas dans les compétences de la Confédération ; tout au moins pas lorsqu’une maladie psychique n’est pas à la base de l’acte suicidaire. Or, la littérature scientifique actuelle tend à montrer que cette vision de la problématique suicidaire, en particulier chez les jeunes, ne permet pas à elle seule un travail efficace de prévention du suicide, Pour STOP SUICIDE, il est primordial que la Suisse prenne des mesures pour renforcer la coordination de la prévention du suicide et que le suicide soit pris en compte en tant que partie intégrante des objectifs de prévention au niveau national. Le suicide devrait être considéré en tant que problème de santé publique à part entière, au même titre par exemple que le VIH, le tabagisme, l’alcoolisme ou le surpoids. Exclure la prévention du suicide de programmes spécifiques au niveau national ne fera que renforcer les constats suivants : manque de visibilité des lieux d’aide, pauvreté des données scientifiques sur le suicide et ses causes et manque de coordination des actions de prévention en Suisse qui restent isolées et locales.

Cette lacune n’a malheureusement pas été comblée lors des débats parlementaires du 12 avril 2011. Il s’ensuit que le suicide en tant que tel ne fera pas partie intégrante des objectifs de prévention au niveau national. Et cela même si ce phénomène est, à côté des accidents de route, la première cause de mortalité des jeunes entre 15 et 24 ans.

Travaux Préparatoires LPrév

Des actions ciblées peuvent réduire le risque de suicide : un exemple aux Etats-Unis
25 mai 2010

Le figaro.fr a relayé une information intéressante dans le cadre de la prévention du suicide. En effet "une étude menée par des médecins américains, aux États-Unis, apporte une nouvelle pierre à l’édifice de ceux qui estiment que la prévention du suicide doit être pluridisciplinaire pour être efficace. [...] Grâce à ce programme débuté il y a quelques années dans le Henry Ford Health System, qui regroupe six hôpitaux de l’État du Michigan, le taux de suicide a fortement chuté en quelques années. Il est passé de 89 suicides pour 100 000 (patients suivis pour troubles mentaux) à 22 pour 100 000 la quatrième année du programme pour atteindre désormais zéro pour 100 000 (à titre de comparaison, le taux dans la population générale américaine est de 10 pour 100 000)."

"[...] Les malades avaient par ailleurs un rendez-vous dédié uniquement à la délivrance de médicaments, un accès plus rapide aux soins et donc aux médecins. Une écoute renforcée avait été mise en place de visu avec un suivi par e-mails. Les mesures comprenaient également l’information et l’éducation de la famille du malade, une formation des personnels médicaux leur permettant de mieux évaluer les comportements à risques au téléphone. Enfin, le programme poussait les patients à se séparer de leurs armes à feu."

Cette étude prouve l’importance du réseau d’aide et d’une formation adéquate pour le personnel soignant et écoutant, ainsi que la nécessité d’une prise en charge des individus présentant des risques suicidaires.

Examen de la Suisse
3 décembre 2009

En vue des deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse et de l’examen en pré-session du groupe de travail du Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels qui ont pris place du 23 au 26 novembre 2009, l’association STOP SUICIDE a souhaité faire connaître son travail et ses actions de prévention du suicide auprès des jeunes notamment et dresser un tableau de la situation actuelle de la prévention du suicide en Suisse.

Le document pdf ci-dessous permet de mieux saisir l’engagement de STOP SUICIDE ainsi que l’inquiétude générée par l’absence de plan, de coordination et de soutien pour la prévention du suicide en Suisse à l’heure actuelle.

Ce document expose également brièvement les deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse, ainsi que ses recommandations concernant la prévention du suicide.

La Suisse examinée par les Nations Unis : le suicide en question
2 décembre 2009

L’examen de la Suisse par le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels (DESC) aura lieu lors de la 45e session du Comité en novembre 2010. Le 23 novembre dernier la société civile suisse était invitée à s’exprimer sur les deuxième et troisième rapports périodiques de la Suisse.

L’association STOP SUICIDE était présente afin de commenter le silence de la Suisse dans ces rapports quant à la problématique du suicide en Suisse, et plus particulièrement du suicide chez les jeunes.

Avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé
27 juillet 2009

L’avant-projet de loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé a été mis en consultation libre depuis février 2009. Cet avant-projet, sur lequel STOP SUICIDE parmi d’autres s’était prononcé lors de la réunion du 2 septembre 2008, rend compte des opinions des 210 destinataires qui ont été invités pour donner leur avis sur la future loi. Les 26 cantons, 8 partis politiques ainsi que 116 organisations ont répondu présents et ont émis leur oppositions et les corrections qu’ils jugeaient utiles pour ce projet.

Cet avant-projet permet une vision globale des opinions des différents destinataires et offre un panorama des arguments en faveur et en défaveur des changements qu’impliquerait la nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé. Une synthèse de cette loi, puis le détail des résultats en toute transparence interpelle l’association STOP SUICIDE.

STOP SUICIDE souhaite en effet souligner son inquiétude face à la faible reconnaissance du suicide dans ce futur projet de loi. Le suicide est mentionné dans l’avant-projet, mais est considéré majoritairement comme un problème individuel qui ne devrait que partiellement être pris en charge par la collectivité. Or STOP SUICIDE souhaite rappeler que le suicide est l’une des causes principales de mortalité chez les jeunes en Suisse et qu’il est par conséquent essentiel de renforcer la prévention du suicide pour éviter ce type de drame.

Ainsi, la distinction qui est faite dans l’avant-projet entre maladies psychiques transmissibles et maladies psychiques non-transmissibles devrait être réfléchie plus largement et inclure une dimension sociologique essentielle lorsque l’on traite du suicide. Responsabiliser les individus oui, nier le rôle-clé de la société, des institutions sociales et médicales dans la prévention du suicide des jeunes, certainement pas. Sacrifier les jeunes en mal d’être pour éviter l’augmentation du coût des assurances maladies nous semble être un pari particulièrement risqué, dans la mesure où les efforts collectifs et les actions de prévention permettent à moyen terme de réduire les risques.

Nous rejoignons par conséquent l’opinion de EKFF et du parti socialiste, ainsi que du canton de Zoug (à la page 31 de l’avant-projet de loi) concernant la nécessité d’inclure les problématiques liées au suicide dans les maladies dites "psychiques", bien que le suicide ne soit pas transmissible. Il est indispensable de rappeler l’importance du phénomène du suicide dans notre société et de prendre les décisions maintenant qui auront un impact sur le futur.

Des bulles pour la prévention du suicide devant le Palais fédéral
2 octobre 2008

Le 2 octobre 2008, STOP SUICIDE et IPSILON étaient présentes à Berne pour la prévention du suicide, distribuant des informations aux parlementaires et faisant de grosses bulles à savon.

Le Conseil des États a discuté, le 2 octobre, l’interpellation de Liliane MAURY PASQUIER, Conseillère aux États Genevoise.
La Conseillère aux États a souligné que « le suicide est avec les accidents en tout genre la première cause de mortalité des hommes de 15 à 44 ans et il tue plus que la route ». Et de souligner qu’« en comparaison internationale, la prévention du suicide au niveau fédéral demeure aussi faible que le taux de suicides des jeunes en Suisse reste élevé ». Liliane MAURY PASQUIER a également souligné que « la Nouvelle-Zélande, qui a adopté une stratégie nationale exclusivement axée sur les jeunes, a connu une diminution de 20 pour cent des décès par suicide dans cette classe d’âge ».

 » intervention orale complète de Liliane MAURY PASQUIER et réponse orale de Pascal COUCHEPIN, Président de la Confédération
 » interpellation écrite de Liliane MAURY PASQUIER et réponse du Conseil fédéral

Projet de loi de prévention : position du Comité de STOP SUICIDE
3 septembre 2008

Le Comité directeur de STOP SUICIDE a pris position sur le projet de Loi de prévention et promotion de la santé (LPrév), lors de sa réunion du 2 septembre 2008.

La position du Comité n’est pas la réponse définitive au projet de LPrév, il s’agit d’une prise de position destinée aux organismes proches de STOP SUICIDE. Le Comité de STOP SUICIDE invite les organismes proches de STOP SUICIDE à intégrer à leur répondre à la procédure de consultation du Département fédéral de l’intérieur la problématique du suicide en ce sens. STOP SUICIDE enverra par la suite à ces organismes une copie de sa réponse officielle à la procédure de consultation du Département.

Face au suicide des jeunes, deux anciennes Présidentes de l’Assemblée fédérale se mobilisent
17 juin 2008

Deux anciennes Présidentes de l’Assemblée fédérale prennent la prévention du suicide à bras-le-corps. Elles ont déposé des textes lors de la session d’été des Chambres fédérales. Thérèse MEYER-KAELIN, Conseillère nationale fribourgeoise et Présidente de l’Assemblée fédérale en 2005, a déposé une initiative parlementaire ; Liliane MAURY-PASQUIER, Conseillère des États genevoise et Présidente de l’Assemblée fédérale en 2002, a, quant à elle déposé une interpellation.

Chacun des textes demande que la prévention du suicide des jeunes soit dorénavant considérée comme une priorité de santé publique par la Confédération.
Chacun des deux textes déposés fait référence, tant à l’Examen périodique universel de la Suisse, dont le rapport déposé par STOP SUICIDE, qu’au rapport de l’Assemblée délibérative du Conseil de l’Europe. Thérèse MEYER-KAELIN
Thérèse MEYER-KAELIN exprime clairement que « la prévention du suicide des jeunes n’est pas un problème que l’on peut ignorer au plan fédéral. Améliorer les connaissances scientifiques et soutenir les initiatives locales et cantonales est en effet de compétence fédérale, de même que la coordination de ces initiatives locales et cantonales. » Liliane MAURY-PASQUIER
Liliane MAURY-PASQUIER demande notamment au Conseil fédéral « comment [il] explique le refus actuel de l’OFSP d’intégrer la question du suicide, a fortiori du suicide des jeunes, à la future loi sur la prévention et la promotion de la santé ».
Par ailleurs, durant la session d’été, différentes interpellations et postulats ont également été déposés par d’autres élues et élus sur ce thème.

Au plan fédéral, le suicide des jeunes reste lettre morte
15 mars 2008

On apprenait dans la Neue Zürcher Zeitung du 24 février 2008 que l’Office fédéral de la santé publique (OFSP) organise des auditions et consultations préliminaires en vue de la rédaction d’une nouvelle loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé.

Selon ses déclarations publiques en vue de la préparation de cette nouvelle loi, l’OFSP refuse d’intégrer la prévention du suicide, prétextant maintenant que le suicide ne serait qu’une conséquence de la dépression. Pour l’OFSP, le suicide n’est pas une maladie, donc la Confédération n’a pas de compétences en la matière.
Si per se, tel est vrai, car le suicide n’est pas qu’un problème médical, il n’en est pas moins vrai que les causes de suicides peuvent être dues à une maladie mentale.

La loi suisse ne fait pas de prévention
2 novembre 2007

La Suisse figure parmi les pays qui connaissent le taux le plus fort de suicide. Et ce sont les jeunes qui sont principalement touchés par ce fléau. Selon les statistiques, chaque année, une centaine de personnes de 15 à 24 ans se donnent la mort. C’est autant que celles qui meurent d’un accident de la route. Dans son édition du 2 novembre 2007, le quotidien 20 Minutes s’intéresse à la législation en place au niveau fédéral.

Article de STOP SUICIDE, dans « Plädoyer »
2 juin 2005

La revue politique et juridique suisse, Plädoyer, a publié un article sur la question de la législation en matière de prévention du suicide des jeunes, dans son numéro 4/05.
Cet article reprend notamment les propositions du Conseil fédéral dans son rapport de mai 2005 et fait le point de ce qui peut être proposé en la matière. Ainsi, l’article applaudit les activités de Geroge W. BUSH, rappelle que la prévention est possible au niveau fédéral en Suisse, critique le projet de loi sur la santé du Département d’action sociale et de la santé de Genève et estime que les communes de Genève ont raison d’affirmer qu’elles sont compétentes pour agir !

Rapport du Conseil fédéral
25 mai 2005

Le 25 mai 2005, le Conseil fédéral a rendu public un rapport sur la question du suicide et de la prévention du suicide, en réponse au postulat du conseiller national Hans Widmer.
Ce rapport traite notamment de la problématique des compétences fédérales en la matière. Le Conseil fédéral rappelle, en invoquant l’article 5 de la Constitution, que la prévention du suicide n’est, en principe, pas de sa compétence. Le rapport propose également plusieurs pistes en matière de prévention, via des lois déjà existantes.
Pour STOP SUICIDE, si ce rapport est bienvenu, il n’en pas moins important de distinguer clairement la question du suicide des jeunes de celle du suicide des adultes, des personnes âgées, de l’aide au suicide, etc.

Bases légales, structures et financement public
30 avril 2005

Par ce document rédigé (en allemand uniquement) par Mark Ita avec le concours de Dr. Urs Brügger, Promotion santé suisse propose une vaste réflexion sur les bases légales de la prévention et de la promotion de la santé en Suisse, les structures y référantes et le financement public de ces activités.
Ce document dresse des pistes pour une éventuelle législation en matière de prévention du suicide des jeunes.

Proposition de loi de prévention du suicide
30 novembre 2004

Dans un article publié en septembre 2004 dans la Revue juridique actuelle, Dr. Frank Petermann propose un projet de loi de prévention du suicide.
Il y mèle allégrement la question du suicide des jeunes, celle de l’euthanasie, de l’accompagnement en fin de vie, etc.
Mais son analyse juridique sur les bases légales et sa vision des compétences fédérales sont intéressantes et méritent une lecture attentives.

Courrier de Pascal Couchepin
4 septembre 2004

Dans un courrier adressé le 4 septembre 2004 à STOP SUICIDE, le conseiller fédéral Pascal Couchepin défend l’idée que la prévention du suicide des jeunes n’est pas de la compétence de la Confédération, dans la mesure où l’article 5 de la Constitution ne le permet. Il conclut qu’il ne peut donc pas soutenir une activité de STOP SUICIDE.

Courrier de Ruth Dreifuss du 14 février 2002
16 février 2002

Dans son courrier adressé le 14 février 2002 à STOP SUICIDE, l’ancienne conseillère fédérale Ruth Dreifuss estime que, si la légalité fait défaut, la légitimité demeure, en matière de prévention du suicide des jeunes, notamment l’activité de STOP SUICIDE.

STOP SUICIDE s’engage pour la prévention du suicide des jeunes dans la région romande. Combattant le tabou du suicide, elle met en place

des programmes destinés aux jeunes et au grand public, visant à les équiper pour faire face au suicide.